特定商取引法に基づく表記

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Maison Clair-Obscur l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL [www.maisonclairobscur.fr], est édité par :

• Raison sociale / Nom : Poidevin Cyrielle (Maison Clair-Obscur)

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• Siège social : 19, La Croupillière - 85610 LA BERNARDIERE

• Numéro SIREN / SIRET : 10138616700015

• Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 10138616700015

• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

• Adresse e-mail : contact@maisonclairobscur.fr

• Directeur de la publication : Poidevin Cyrielle

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Contact : +1 613 241 2833 / [assistance@shopify.com]

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Clair-Obscur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Clair-Obscur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Réglementation produits (Fondants & Produits Parfumés)

Conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges :

• Chaque produit commercialisé fait l'objet d'un étiquetage réglementaire indiquant la liste des allergènes potentiels, les conseils de prudence (Phrases P) et les pictogrammes de danger applicables.

• Les fiches de données de sécurité (FDS) des fragrances utilisées sont conservées et consultables sur demande.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le site Maison Clair-Obscur est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

• Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement.

• Finalité : Gestion des commandes, livraison, relation client, envoi de newsletters (sur consentement).

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@maisonclairobscur.fr

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6. Litiges et droit applicable

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez